Dans son assignation introduite par Me Baboucar Cissé, Mame Mbaye Niang revient sur le contentieux en diffamation qui l’a opposé au leader politique. Il rappelle qu’aux termes d’un jugement rendu le 30 mars 2023, confirmé en grande partie en appel puis par la Cour suprême, Ousmane Sonko a été condamné à lui verser 200 millions de FCFA de dommages et intérêts pour diffamation et injures publiques.

Selon le requérant, malgré le caractère définitif de cette décision, le Premier ministre aurait entrepris des démarches visant à se soustraire à son exécution. Il lui est reproché d’avoir procédé à la mutation du droit au bail d’un terrain immatriculé sous le titre foncier n°530/GR, d’une superficie de 264 m², initialement enregistré à son nom.

D’après les pièces versées au dossier, cette mutation, intervenue en mai 2023, aurait transféré le bien à plusieurs membres de la famille d’Ousmane Sonko. Mame Mbaye Niang y voit une manœuvre d’organisation d’insolvabilité destinée à soustraire le bien à l’exécution de la créance judiciaire.

Il affirme également que le leader politique aurait reconnu avoir procédé à ce transfert dans le but d’éviter le paiement de la condamnation, une déclaration reprise, selon lui, par ses avocats.

Dans sa requête, Me Baboucar Cissé invoque les articles 205 et 206 du Code des obligations civiles et commerciales relatifs à l’action paulienne. Ce mécanisme juridique permet à un créancier de demander l’annulation d’actes accomplis en fraude de ses droits. L’avocat estime que les conditions de cette action sont réunies, la créance étant, selon lui, certaine, liquide et exigible.

Il met par ailleurs en cause le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar, qu’il soupçonne de complicité dans la réalisation de la mutation contestée.

Les demandes formulées par Mame Mbaye Niang

Dans ses conclusions, la partie demanderesse sollicite du tribunal la déclaration d’inopposabilité de la mutation litigieuse, son annulation pure et simple, ainsi que la réinscription du bien au nom d’Ousmane Sonko, sous astreinte de 10 millions de FCFA par jour de retard. Elle demande également la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser 500 millions de FCFA de dommages et intérêts.

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Il s’agit d’une citation directe émise par le parquet dans l’affaire qui l’oppose à Mame Mbaye Niang. Ce document, présenté comme une pièce stratégique par plusieurs observateurs, est interprété comme un levier de fragilisation judiciaire, voire d’éviction politique. C’est Pape Alé Niang, directeur général de la RTS 1, qui a ravivé l’intérêt autour de cette procédure, en affirmant sur les réseaux sociaux : « Voilà le document par lequel le parquet a chargé le dossier opposant Mame Mbaye Niang et Ousmane. Avec comme objectif principal : obtenir en cour d’appel une condamnation pour l’empêcher d’être candidat à la présidentielle de 2024. »

La citation à comparaître, référencée R.A. 172/2023, date du 27 janvier 2023. Elle émane du parquet du tribunal de grande instance de Dakar et convoque Ousmane Sonko devant l’audience correctionnelle du 2 février 2023 au Palais de justice Lat Dior. Trois infractions y sont listées : diffamation, injures publiques, faux et usage de faux, toutes à l’encontre de l’ancien ministre Mame M’baye Niang.

Le document judiciaire détaille que lors d’un point de presse, le 22 novembre 2022, Sonko avait déclaré que Mame Mbaye Niang a été « épinglé par un rapport de l’IGE », citant précisément des passages du prétendu rapport. Il est aussi poursuivi pour avoir affirmé que « Mame Mbaye Niang ne dit pas la vérité », une phrase qualifiée d’injurieuse par la partie civile. Enfin, l’ancien maire de Ziguinchor est accusé d’avoir fabriqué ou diffusé un « faux rapport administratif », une infraction punie par les articles 137, 248, 258, 261 et 262 du Code pénal.

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Ce dossier remonte à une période où Ousmane Sonko, alors chef de l’opposition, avait publiquement accusé Mame Mbaye Niang, ex-ministre du Tourisme, de mauvaise gestion dans le cadre du programme Prodac. S’appuyant sur un rapport supposé compromettant de l’Inspection générale des finances (IGF), Sonko avait déclaré lors d’un rassemblement au Grand Théâtre en juin 2023 : « Ce rapport qu’ils cachaient est maintenant sur ma table… »

Ces propos avaient conduit à une poursuite judiciaire pour diffamation, au terme de laquelle Sonko a été condamné à six mois de prison avec sursis, assortis du versement de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Mame Mbaye Niang. Cette décision a eu des répercussions majeures, notamment l’invalidation de la candidature de Sonko à l’élection présidentielle du 24 mars 2025.

Aujourd’hui, l’introduction du rabat d’arrêt laisse entrevoir une éventuelle relance du dossier, avec la Cour suprême en arbitre décisif. La décision à venir est donc très attendue, tant pour ses implications judiciaires que politiques.

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