La société ArcelorMittal a perdu son affrontement contre le Fisc sénégalais. La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a réussi à faire annuler un redressement fiscal jugé illégal.
Selon Libération, qui relaie l’information, « après un contrôle fiscal, l’entreprise avait été redressée à hauteur de 1 milliard 205 millions 934 mille 307 F CFA. Cependant, pour des raisons encore floues, le directeur de la législation, des études et du contentieux de la DGID de l’époque avait signé, le 23 février 2016, un procès-verbal de conciliation dans lequel le Fisc renonçait définitivement à l’exécution des titres de perception ».
Le journal rappelle que, pour bénéficier de cet avantage fiscal, ArcelorMittal avait versé 100 millions de FCFA, bien loin du montant d’un milliard initialement dû. Mais, après avoir revisité le dossier, le Fisc a découvert des « irrégularités » dans la procédure. Selon la source, « il est apparu que le procès-verbal de conciliation n’avait aucune valeur légale, car il n’avait ni été signé, ni contresigné, ni approuvé par le ministre des Finances, comme l’exige la loi ».
