Le Président Bassirou Diomaye Faye envisage de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel pour déterminer la date à partir de laquelle il pourra dissoudre l’Assemblée nationale, conformément aux objectifs de son camp, Pastef et ses alliés, selon L’Observateur, rapporte la âge Facebook Pastef-Les Patriotes.
D’après les informations recueillies, les membres du Conseil constitutionnel auraient déjà une réponse en attente d’officialisation. L’Observateur rapporte que, selon ces « Sept sages », le mandat des députés ne peut être interrompu avant la fin des deux premières années de la législature. Le calcul de cette période commence à partir de la date de leur installation officielle.
Ainsi, selon des juristes cités par L’Observateur, le Président Diomaye Faye pourra invoquer l’article 87 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 14 septembre 2024. Cet article stipule que la dissolution ne peut se faire qu’après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.
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