Réduction des pouvoirs du Procureur et création d’une Cour constitutionnelle : Un consensus a été trouvé

En marge de la cérémonie de restitution des travaux des assises de la justice, mardi, Bamba Kassé, rapporteur de la commission en charge des réformes judiciaires, a annoncé qu’un consensus a été trouvé sur plusieurs points clés, notamment la réduction des pouvoirs du Procureur de la République.

« Après les considérations générales et méthodologiques, nous avons fait la synthèse des travaux de la commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant entre autres sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République », a-t-il déclaré, selon Walf-Net.

Bamba KASSÉ a également mentionné l’accord des participants sur la création du poste de juge des libertés et de la détention, bien qu’il n’ait pas détaillé le rôle et les attributs de ce magistrat. De plus, il a rappelé la recommandation d’élargir le champ et les pouvoirs du juge d’instruction.

Par ailleurs, les participants ont proposé de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Bamba KASSÉ a informé que les participants ont également trouvé un consensus sur la révision des dispositions du Code pénal, du Code civil et du Code de la famille.